Conditions d'utilisation de MyGlobalFund.org

Le site Internet MyGlobalFund.org (le "site Web") est mis à disposition par le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (le "Fonds mondial"). Les présentes conditions d'utilisation sont destinées à toute personne visitant le site Web, y publiant ou l'utilisant de toute autre manière (le "visiteur"). En utilisant le site Web, le visiteur accepte les termes et conditions ci-dessous :

Utilisations appropriées
Le Fonds mondial entretient et gère le site Web pour fournir un service et une ressource à l'intention des acteurs qui interviennent dans ses activités. Toute utilisation du site Web qui limiterait ou affecterait l'accessibilité ou la qualité de ces services et ressources est interdite, et le Fonds mondial se réserve le droit de prendre toutes les mesures requises pour faire respecter ce principe.

Présomption de risques/Renonciation aux garanties
Le Fonds mondial n'accorde aucune garantie quant à la véracité ou à l'exactitude de tout contenu créé par un visiteur sur le site Web. Le visiteur reconnaît que le Fonds mondial n'assume aucune responsabilité de direction ou de contrôle du contenu créé par des visiteurs et apparaissant sur le site Web. Le Fonds mondial ne garantit nullement que le site répondra aux besoins spécifiques du visiteur, ou que le service sera assuré en temps utile, sans interruption, en toute sécurité et sans erreurs. Le visiteur reconnaît que le téléchargement de toute information ou donnée à partir du site Web est effectué à son seul risque, et que celui-ci sera responsable de tout dommage ou perte de données qui pourrait se produire du fait d'informations ou données obtenues via le site Web. Le Fonds mondial décline expressément toute responsabilité envers quiconque pour une action qui serait exécutée ou manquerait d'être exécutée en s'appuyant totalement ou partiellement sur les contenus du site Web. Les employés du Fonds mondial, les membres du Conseil d'administration du Fonds mondial ou toute autre personne liée au Fonds mondial peuvent participer aux discussions qui se déroulent sur le site Web. Les contenus mis en ligne par ces personnes n'ont pas de caractère officiel et les opinions exprimées ne reflètent pas les positions officielles du Fonds mondial.

Contenu du site Web
Le Fonds mondial réserve par les présentes son droit de propriété exclusif sur le contenu du site Web qui n'aura pas été créé par les visiteurs. Ceci s'étend à tous les textes, graphiques, photographies, logos et autres contenus qui n'ont pas été créés par un visiteur et sont visibles en ligne sur le site Web. Le Fonds mondial réserve aussi ses droits de propriété sur le template du site Web, notamment sa mise en page et sa structure.

Les visiteurs qui souhaiteraient utiliser le logo du Fonds mondial pour rassembler des fonds ou à d'autres fins devront se rendre sur le site Internet principal du Fonds mondial, www.theglobalfund.org, pour obtenir plus d'informations.

Le visiteur peut utiliser les contenus mis en ligne dans le blog, les commentaires du blog ou les rubriques d'affichage de messages du site Web, conformément aux conditions générales d'une Licence suisse de Creative Commons Attribution 2.5. Cette Licence ne s'appliquera pas aux logos, éléments d'interface et textes, graphiques, photographies et autres oeuvres qui n'auront pas été créés par des adhérents du site Web (tels que définis dans l’"Accord d'adhésion - MyGlobalFund.org") et qui apparaissent sur le site Web. Dans le cadre de cette Licence, chaque visiteur peut copier, distribuer et transmettre des oeuvres en ligne sur le blog, les commentaires du blog ou les rubriques d'affichage de messages, en tout ou en partie, dans leur forme originale ou en les adaptant. Une attribution à la source MyGlobalFund.org devra être incluse, ainsi que le nom de la personne à l'origine de la contribution en sa qualité d'auteur original avec, chaque fois que possible, un hyperlien vers l'oeuvre originale.

Contenu externe
Le Fonds mondial n'est pas responsable du contenu de sites Internet externes ou de tierces parties qui seraient accessibles ou affichés via des liens externes sur le site Web. La navigation vers des sites Internet extérieurs à partir de liens sur le site Web ne s'effectuera qu'au seul risque du visiteur, et le Fonds mondial décline toute responsabilité pour les contenus apparaissant sur des sites externes.

Liens vers le site Web
Le visiteur peut créer des liens vers le site Web à condition d’indiquer que le lien conduit au site Web MyGlobalFund.org et que ce lien soit exact. Les visiteurs ne peuvent reprendre ou utiliser tout ou partie du site Web de façon à induire en erreur ou tromper des visiteurs quant à la nature et à l'origine du contenu du site Web.

Dénonciation des abus
Pour faire état d'abus sur le site Web, notamment un message contenant des informations diffamatoires, grossières, menaçantes ou mensongères, un détournement de contenu ou un quelconque autre usage malvenu, veuillez cliquer sur le bouton "Dénoncer un abus" au bas de cette page et des autres pages du site Web.

Règlement des conflits
Tout conflit, controverse ou réclamation découlant du, ou se rapportant au présent accord ou à sa violation, résiliation ou invalidité, ou à l'utilisation du site Web ou de son contenu par le visiteur, sera résolu par arbitrage conformément aux règles d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (UNCITRAL). Le Fonds mondial et le visiteur conviennent d'être liés par la sentence arbitrale rendue en décision finale. L'autorité de désignation de cet arbitre sera la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale. Les arbitres seront au nombre de trois. Le lieu de l'arbitrage sera Genève, Suisse. La langue utilisée pour la procédure d'arbitrage sera l'anglais. Aucune partie du présent accord ne pourra être considérée comme une renonciation aux privilèges et immunités du Fonds mondial.

Privilèges et immunités
Le présent Accord ne peut en aucune manière être interprété comme impliquant la renonciation, implicite ou explicite, aux privilèges et immunités accordés au Fonds mondial de par (i) le droit international, notamment le droit coutumier international, des conventions, traités ou accords internationaux, (ii) des lois nationales notamment, mais de manière non exhaustive, la loi sur les immunités des organisations internationales (« International Organizations Immunities Act ») des Etats-Unis d’Amérique (22 Code Etats-Unis 288) ou (iii) de par l’accord de la Direction générale passé entre le Fonds mondial et le Conseil fédéral suisse en date du 13 décembre 2004.  

Législation applicable
Le présent accord sera régi par les Principes d'UNIDROIT (2004).

Cette présentation n'est effectuée que pour des raisons de commodité et elle ne se substitue pas à l'Accord d'adhésion.

Les adhérents peuvent :

• contribuer au contenu du site Web de différentes façons,
• utiliser des contenus mis en ligne par d'autres adhérents sur le site Web et réciproquement, à condition que les attributions y figurent, et
• utiliser le bouton "Dénoncer un abus" disponible sur chaque page du site pour aviser les administrateurs d'une utilisation impropre du site Web.

Les adhérents ne peuvent pas :

• publier des documents quels qu'ils soient qui seraient grossiers, menaçants, diffamatoires, mensongers ou autrement impropres,
• utiliser un contenu qui n'aurait pas été initialement mis en ligne sur le site Web par un adhérent utilisant un compte d'adhérent. Ceci s'étend à tous les textes, graphiques, photographies, logos et autres contenus qui n'ont pas été créés par un adhérent et sont visibles en ligne sur le site Web,
• utiliser le site Web ou des informations contenues sur le site Web pour diffuser de la publicité ou des "spams",
• émettre des affirmations concernant la corruption, la mauvaise gestion, la malfaisance ou toute autre activité qui relèverait du champ de compétence de l'Inspecteur général du Fonds mondial. Pour plus d'informations concernant le rôle de l'Inspecteur général, veuillez cliquer ici, et
• tenir le Fonds mondial pour responsable de dommages qu'un adhérent pourrait subir en consultant le site.

Autres points importants :

• le Fonds mondial n'est pas responsable de l'exactitude des informations que les adhérents mettent en ligne sur le site Web, et n'est pas responsable du suivi des sections du site Web contenant des messages créés par les adhérents, comme les blogs et les forums, et
• bien que les interventions du Fonds mondial sur le site Web observeront habituellement les normes de la communauté MyGlobalFund ([lien]), le Fonds mondial pourra effacer à sa seule discrétion tout contenu ou information du site Web.

Accord d'adhésion - MyGlobalFund.org 

Les présentes constituent un Accord d'adhésion entre le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (le "Fonds mondial") et le visiteur du site Web qui souhaite s'inscrire en tant qu'adhérent (l'"adhérent"). L'adhérent accepte d'être lié par les conditions suivantes :

Droits de propriété
Le Fonds mondial réserve par les présentes son droit de propriété exclusif sur le contenu du site Web qui n'aura pas été créé par ses visiteurs. Ceci s'étend à tous les logos, éléments d'interface et textes, graphiques, photographies, logos et autres contenus qui n'ont pas été créés par un adhérent et sont visibles en ligne sur le site Web. Le Fonds mondial réserve aussi ses droits de propriété sur le template du site Web, notamment sa mise en page et sa structure.

Contributions des adhérents
L'adhérent accepte d'accorder au Fonds mondial et aux visiteurs du site Web une licence pour l'ensemble des entrées, messages, commentaires, images, fichiers de contenu multimédia et autres contenus mis en ligne sur le site Web par des adhérents (collectivement appelés "contenus créés par les adhérents") dans le cadre des conditions générales d'une Licence suisse de Creative Commons Attribution 2.5. Dans le cadre de cette Licence, l'adhérent autorise le Fonds mondial et les visiteurs du site Web à utiliser les contenus créés par les adhérents, sous leur forme originale ou en les modifiant, comme prévu par cette Licence. Ces utilisations peuvent comprendre, mais ne se limitent pas à, des efforts d'éducation, des actions sur le terrain, des rassemblements de fonds et des utilisations internes. Le Fonds mondial accepte d'attribuer, chaque fois que possible, les contenus créés par les adhérents à leurs créateurs initiaux. Le Fonds mondial se réserve le droit de rectifier et d'effacer à sa seule discrétion les contenus créés par les adhérents.

Informations personnelles
Le Fonds mondial se réserve le droit d'utiliser les informations personnelles apportées par un adhérent pour façonner le site Web de manière à répondre aux besoins spécifiques de l'adhérent, proposer des informations qui peuvent l'intéresser, et procéder à des analyses internes ainsi qu'à d'autres actions répondant à des buts institutionnels. L'adhérent dispose d'un droit de rectification concernant ses informations personnelles, qu'il peut modifier ou supprimer à tout moment, en tout ou en partie. Le Fonds mondial se réserve le droit d'utiliser pour des besoins institutionnels les contenus créés par l'adhérent après que celui-ci a effacé toutes ses informations personnelles. Dans ce cas, aucune attribution à l'auteur ne sera indiquée. La suppression des informations personnelles n'autorise pas l'adhérent concerné à ne plus figurer sur d'autres bases de données ou listes que le Fonds mondial peut conserver pour des besoins institutionnels.

Décharge de garanties
L'adhérent convient que l'utilisation de ce site Web s'effectue à son seul risque et que les services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité". Le Fonds mondial ne garantit nullement que le site répondra aux besoins spécifiques de l'adhérent, ou que le service sera assuré en temps utile, sans interruption, en toute sécurité et sans erreurs. L'adhérent reconnaît que le téléchargement de toute information ou donnée à partir du site Web est effectué à son seul risque, et que celui-ci sera responsable de tout dommage ou perte de données qui pourrait se produire du fait d'informations ou données obtenues via le site Web. L'adhérent reconnaît que le Fonds mondial n'est pas responsable du suivi du contenu qu'il créé, et renonce à tous droits de formuler des griefs à l'encontre du Fonds mondial pour toute cause d'action qui découlerait de l'utilisation du site Web par l'adhérent.

Comportement des adhérents
L'adhérent convient d'utiliser le site Web en conformité avec les normes de la communauté MyGlobalFund qui sont disponibles ici ([lien]). L'adhérent accepte de ne pas utiliser le site Web ou les informations qu'il contient pour publier quelque document que ce soit qui puisse être grossier, menaçant, diffamatoire ou autrement impropre. L'adhérent s'engage aussi à ne pas utiliser le site Web pour diffuser de la publicité pour des services commerciaux ou des "spams". L'adhérent s'engage en outre à ne pas émettre des affirmations concernant la corruption, la mauvaise gestion, la malfaisance ou toute autre activité qui relèverait du champ de compétence de l'Inspecteur général du Fonds mondial. Cette clause vise spécifiquement, mais pas exclusivement, à protéger contre des allégations de fautes professionnelles les employés du Fonds mondial, les Récipiendaires principaux et Sous-récipiendaires, les membres des Instances de coordination nationales et autres personnes liées à l'organisation. Le Fonds mondial se réserve le droit d'effacer ou de modifier à sa seule discrétion tout contenu créé par un adhérent et qui ne respecterait pas cette clause.

Présentation déformée
L'adhérent s'engage à ne mettre en ligne sur le site Web que des contenus exacts et véridiques. L'adhérent s'engage à ne pas présenter de manière déformée, implicitement ou explicitement, son identité, sa profession, son niveau d'éducation, son étendue d'expérience, son sexe, sa race, son âge ou sa nationalité, ni à mettre en ligne sur le site Web d'autres informations trompeuses ou inexactes. L'adhérent convient que le non respect de cette disposition de l'accord entraînera la résiliation immédiate de son compte, la suppression du message offensant et la possibilité de poursuites judiciaires ultérieures.

Clause de résiliation
L'adhérent reconnaît que le Fonds mondial peut résilier le compte d'un adhérent et son droit d'accès au site Web de façon discrétionnaire et sans notification préalable. Le Fonds mondial peut également effacer tout ou partie des informations figurant sur le compte de l'adhérent concerné, tout en conservant la possibilité d'avoir accès à ces informations.

Règlement des conflits
Tout conflit, controverse ou réclamation découlant du, ou se rapportant au présent accord ou à sa violation, résiliation ou invalidité, sera résolu par arbitrage conformément aux règles d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (UNCITRAL). Le Fonds mondial et l'adhérent conviennent d'être liés par la sentence arbitrale rendue en décision finale. L'autorité de désignation de cet arbitre sera la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale. Les arbitres seront au nombre de trois. Le lieu de l'arbitrage sera Genève, Suisse. La langue utilisée dans la procédure d'arbitrage sera l'anglais. Aucune partie de cet accord ne pourra être considérée comme une renonciation aux privilèges et immunités du Fonds mondial.

Législation applicable
Le présent accord sera régi par les Principes d'UNIDROIT (2004).

Clause d'indemnisation
L'adhérent s'engage à indemniser le Fonds mondial et ses agents, affiliés et partenaires pour toute réclamation et poursuite de tierces parties qui résulteraient du contenu d'un message mis en ligne par l'adhérent sur le site Web.

Divulgation d'informations
Le Fonds mondial se réserve le droit de divulguer toutes les informations concernant un adhérent, y compris ses informations personnelles d'identification, s'il y est obligé par la loi ou si cela est nécessaire pour sauvegarder la propriété, les droits ou la sécurité des nôtres, des visiteurs du site Web ou d'autres personnes.

Langue
La langue officielle et juridiquement obligatoire pour le présent document sera l'anglais. Toute question d'interprétation sera résolue sur la base de la version anglaise du présent accord et l'adhérent convient que cet accord est exclusivement rédigé en langue anglaise.

Amendements
Le Fonds mondial peut amender à tout moment le présent accord, et ces amendements entrent immédiatement en vigueur après notification de l'adhérent. La notification peut être affichée sur le site Web lui-même, et la poursuite de l'utilisation du site Web par l'adhérent après mise en ligne de la notification aura valeur d'acceptation de l'accord modifié.