Conflits d'intérêts dans les CCM

04-17-2009 9:48 AM

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Re:Conflits d'intérêts dans les CCM

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Quand un conflit d'intérêts se produit-il ?

1. La plupart des conflits d'intérêts surviennent quand un membre de la CCM fait une demande pour devenir récipiendaire principal (PR) ou sous-récipiendaire. Un tel membre peut facilement influencer la prise de décisions de la CCM au cours du processus de sélection, ainsi que pour la supervision lors de la mise en œuvre.

2. Si les membres de la CCM sont les sous-récipiendaires des subventions du Fonds mondial, il y aura toujours des conflits d'intérêts au cours du processus d'examen des propositions. Les membres de la CCM pourraient être influencés pour augmenter leurs propres chances au détriment d’autres acteurs cherchant à obtenir les subventions.

3. Les conflits d'intérêts sont souvent produits par les membres du Bureau exécutif de la CCM soit par ignorance (inconsciemment par l’incompétence) soit de manière délibérée (en raison des profits financiers).

4. Cette question souligne l’importance de la représentation du secteur public dans la CCM ; la société civile ne devient généralement pas le récipiendaire principal, mais le sous-récipiendaire, représentés par les ONG qui demandent et devient membres de la CCM.

Besoin de lignes directrices plus strictes

5. La solution tranchante est la suivant : un tel membre devrait quitter la CCM avant l’appel des demandes de subventions. Toutefois, cela peut signifier que la CCM peut perdre les personnes qualifiées.

6. Lorsque nous parlons de la politique et des lignes directrices claires, cela consiste à une ’information exacte et mise à jour afin que tout le monde sache comment agir de façon appropriée.

7. La participation à la CCM doit être réglementée par des normes claires précisant les récipiendaires des fonds. Un conflit correctement réglé mène à la créativité.

8. Les conflits d'intérêts dépendent en grande partie des règles fixées par les CCM, donc le Fonds mondial devrait garantir que les propositions soumises correspondent au plan d'action national et « n’appartiennent» pas à une organisation particulière.

Place des PR et des sous-récipiendaires dans le cycle de vie des subventions

9. Les PR et les sous-récipiendaires ne doivent pas occuper les postes du président ou du vice-président ; ils ne doivent pas avoir le droit de vote sur les questions liées aux intérêts de leurs organisations.

10. Un vrai défi surgit dans certains pays quand le président représente le gouvernement et le sous-récipiendaire - un ministère ou un département du gouvernement.

11. Une possibilité serait que le Ministère des Finances occupe le poste du membre de CCM tandis que le Ministère de la Santé est responsable de la mise en œuvre des programmes. De cette façon, il serait plus facile de gérer les conflits d'intérêts.

Il faut créer les mécanismes de gestion de conflits d'intérêts

12. Au lieu d’accorder les places de CCM aux sous-récipiendaires il faut les élire aux comités pour les maladies spécifiques (comités de coordination intersectorielle) où ils pourraient veiller à ce que leurs intérêts soit pris en compte.

13. La politique de prévention des conflits d'intérêts existe, elle est indiquée dans les accords sur les programmes, mais les mécanismes pour éviter les conflits d'intérêts ne le sont pas. Le Fonds mondial est tenu de les établir.

14. Le suivi et l’évaluation régulière des CCM est nécessaire pour veiller à ce que le PR ne soit pas lié à la CCM ou ne devient pas sa marionnette et vice versa.

15. Les rôles de la CCM, des PR et des sous-récipiendaires devraient être clairement définis afin de s'assurer qu'ils travaillent à la réalisation des objectifs des pays qui soumettent les propositions et non pas au service d'une organisation particulière.

Assistance technique

16. Il est important d'accorder une assistance technique aux membres de la CCM en vue d'améliorer leurs compétences en matière de bonne gouvernance et gestion de qualité.

Accroître la transparence

17. Il faut mettre en place un comité de gestion de conflits d’intérêts chaque fois quand le besoin existe. Les membres de ce comité seront désignés en fonction de leur impartialité, leur éthique et leur conscience professionnelle.

18. Les décisions prises lors des réunions de la CCM devraient être publiées.

Contributions :

Anglais : Dr Mohammad Fareed - Berhanu Tesfaye - Ashish Srivastava (2) (3) (4) (5) (6) - Jane - C.Ravichandran - Bangkit - Dr Hilary Ene Otimanam - Nformi Edward Komusong - Thiongo - Rele.

Espagnol : Alejandra Victoria Portatadino - Ada Maldonado (2) - Hugo Rolando Valladares Morales - Gracia Violeta Ross - Pablo Neida.

Français : tambalou - KOUASSI - stanli83 - Malakona - ZONGO Issa.

Russe : Alexander Kahn - Vitali

03-24-2009 8:31 PM

ZONGO Issa

Burkina Faso
Consultant
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Re:Conflits d'intérêts dans les CCM

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Le conflit bien qu’il soit déplorable, voire regrettable doit être perçu comme un mal nécessaire. Cet état des faits est lié à la nature humaine. Ne dit-on pas très souvent que nul n’est mobilisé en dehors de ses intérêts ?

Les conflits d’intérêts ne doivent pas étonner quand on accepte dans de nombreux cas, que des membres des CCM soient également des sous-récipiendaires des subventions du Fonds mondial, au contraire. Le conflit lorsqu’il est bien géré peut entraîner des modifications salutaires.

Cependant, dans un domaine aussi sensible tel que la lutte contre les maladies à savoir le VIH-Sida, la tuberculose et le paludisme, des conflits d’intérêts ne pourraient se justifier que ceux visant la prise en charge effective des malades et la prévention de ces maladies. Autres conflits traduiraient la cupidité, irresponsabilité et le sens inhumain de ces membres de CCM. Dans ce cas précis, le fonds mondial devra prendre des mesures énergiques pour contenir les assauts malveillants de ces derniers.

Le problème étant là, il faudrait donc voir dans quelle mesure on pourrait tirer bonne leçon de ces conflits. Je propos

Une relecture des textes régissant les conflits au sein des CCMs arbitrée par le fonds mondial.
Une définition de critères rigoureux tendant à disqualifier les brebis galeuses
La mise en place d’un comité de gestion de conflits d’intérêts chaque fois que de besoin. Les membres de ce comité seront désignés en fonction de leur impartialité, leur éthique et leur conscience professionnelle.
La publication des décisions prises lors des assemblées générales de chaque CCM
L’élaboration d’un protocole d’accord ou d’une convention pour chaque projet ou programme tendant à rendre plus équitables les traitements des dossiers.
Si chaque membre d’un CCM donné sait pertinemment qu’il a participé à la définition de règles claires et objectives et que ces règles sont rigoureusement suivies, il y’aura moins de conflit.

Tag(s): cupidité, irresponsabilité et le sens inhumain

03-23-2009 5:14 PM

aderigas

South Africa
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Re:Conflits d'intérêts dans les CCM

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ce probleme est serieux et nous devons y veuiller.Dans les pays comme les notre c'est difficile que les gens soient serieux donc tout est sujets d'intérets chacun veut tirer son epingle dujeux et même beaucoup des projets sisnon tous sont ger par un circuit fermé

03-21-2009 9:15 PM

Malakona

Chad
Country Coordinating Mechanism (CCM)
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Re:Conflits d'intérêts dans les CCM

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J’ai lu avec beaucoup d’intérêt les contributions de nos amis du Cameroun, de la Côte d’Ivoire et de la Guinée et je les en remercie pour la lecture faite de ce qui ce passe au sein des CCMs. D’abord, il me paraît important de définir ce que c’est qu’un conflit d’intérêt au sein des CCMS. En effet, Les CCMs sont composées de différents groupes d’acteurs. Cette pluralité implique nécessairement une diversité d’intérêt qui pourrait apparaître à l’occasion du processus de prise de décision. Les décisions des CCMs doivent être prises de manière juste et suivant les règles de transparence et de participation inclusive. Un conflit d’intérêts renvoie au fait que le jugement des personnes les mieux intentionnées peut être faussé quand entrent en jeu leurs propres intérêts ou ceux de leurs proches, y compris des organisations auxquelles elles sont étroitement liées. Ces intérêts peuvent être financiers, administratifs ou ils peuvent être liés aux programmes.

Pour éviter les conséquences, souvent regrettables, des procédures de déclaration du conflit d'Intérêt, de leur examen, de même que le manquement à l'obligation de déclarer un conflit d'intérêt et la procédure applicable aux membres déclarant leur intérêt doivent être clairement décrites. Le Fonds Mondial est assez claire sur la question de conflit d’intérêts. Alors a-t-on besoin des directives supplémentaires ? Il revient aux membres des CCMs de veiller à ce qu’il n’y a pas de conflit d’intérêts. La meilleure de solution est que toute décision des CCMs soit rendue publique.

Le cas du Secrétariat Exécutif du CNLS d’un pays cité par un des amis me paraît trop flagrant. Où est alors passée la société civile - membre de cette CCM ? , où bien les partenaires de la coopération membres de cette CCM sont-ils en congé ? Et que dit le secteur privé membre de la CCM. De telles pratiques méritent une pause pour y voir claire.

03-21-2009 3:47 PM

stanli83

Cameroon
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Re:Conflits d'intérêts dans les CCM

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Le conflit d'intérêt est l'une des choses qui empêchent l'avancement du travail accompli jusqque là par le fond mondial. Les gens poursuivent les intérêts particuliers au détriment des intérêts collectifs. Le fond mondial doit agir le plus rapidement possible pour mettre hors d'état de nuire ce ce fléau

03-18-2009 6:02 PM

KOUASSI

Cote D'Ivoire
Country Coordinating Mechanism (CCM)
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Re:Conflits d'intérêts dans les CCM

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Si tel est que l'objectif est de rendre les CCM plus performants, démocratiques et transparents, il est nécessaire que le Fonds Mondial renforce ses directives à ce niveau, surtout pour les CCM africains. Mais, il est aussi important de le faire au niveau des Bénéficaires principaux du FM qui sont aussi des partenaires de mise en oeuvre opérationnelle (qui mènent des activités sur le terrain). Le conflit d'intérêts est un véritable problème.

03-17-2009 9:49 AM

tambalou

Guinea
Country Coordinating Mechanism (CCM)
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Re:Conflits d'intérêts dans les CCM

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Ce thme est extrêmement important car les conflits d'intérêts sont parmi les principales causes de l'inefficacité de certains CCM en Afrique. Le manque de transparence dans la désignation des récipiendaires principaux et des sous/bénéficiaires a caractérisé l'octroi des subventions à des ministères dans lesquels se trouvent dea cadres ayant des ONGs qui sont retenues comme sous/bénéficiaires. De même le choix des consultatns se fait souvent en vase clos par les représentants des CCM qui prennent leurs hommes de confiance travaillant dans leurs structures sans associer les autres membres du CCM.C'est ainsi que de nombreux conflits sont créé et entretenus au sein des CCM.

Pour éviter ce genre de conflits le Fonds Mondial a établi des directives claires et précises .Mais leur application pourrait en souffrir si des évaluations externes de la gouvernance des CCM ne sont pas faites.

Il y a des politiques sur les conflits d'intérêts , mais si ces politiques ne sont pas appliquées , il va s'en dire qu'elles ne serviront à rien.Les conflits d'intérêts sont souvent créés et entretenus par les membres du Bureau Exécutif soit par ignorance( incompétence inconsciente) ou à dessein ( pour accumuler plus de profits financiers ) .

Un Secrétaire Exécutif du CNLS , qui envisage d'être Récipiendiare Principal du Fonds Mondial , peut influencer les points focaux des Ministères pour être élu comme Président ou Vice-Président du Bureau Exécutif du CCM.Une fois à ce poste , les dés sont jetés pour la suite.Voilà des exemples de conflits qu'il faudrait combattre. A mon avis , le Secrétariat du Fonds Mondial doit veller à l'application effective des directives et des politiques en matière de lutte contre les conflits d'intérêts au sein des CCM.

La meilleure façon de lutter contre ces conflits d'intérêts est d'assurer un suivi et une évaluation régulière des CCM surtout en Afrique.Il est aussi important d'accorder une assistance technique aux membres du CCM en vue d'améliorer leurs compétrences en matière de bonne gouvernance et gestion de qualité.

03-17-2009 12:08 AM

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Conflits d'intérêts dans les CCM

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Dans de nombreux cas, des membres des CCM sont également devenus des sous-récipiendaires des subventions du Fonds mondial. Gardant cela à l'esprit:

Le Fonds mondial doit-il établir des politiques et des lignes directrices plus claires afin d’atténuer ces conflits d'intérêts ?

Votre réponse peut inclure (mais ne doit pas être limitée à): pensez-vous que ce genre de conflit d'intérêts est acceptable ?, comment votre CCM a-t-il abordé ces conflits d'intérêts ?, les actions à entreprendre pour éviter cette situation, entre autres.

Tag(s): CCM, conflits d'intérêts